Assurances

Qui est couvert par l’assurance ?

Tout membre affilié à l’URBSFA ou tout non-membre lors de sa participation à des activités de promotion du sport organisées par la Fédération et/ou ses clubs affiliés peut bénéficier des garanties de cette assurance.

Toutefois, les joueurs rémunérés qui, conformément à leur statut, peuvent bénéficier de l’assurance contre les accidents de travail n’entrent pas en ligne de compte pour un remboursement des frais médicaux, ni pour les indemnités en cas d’incapacité de travail permanente ni pour les indemnités en cas de décès.

Que couvre l’assurance ?
Plâtres synthétiques

Pour ce type de plâtre, l’assurance intervient dans les frais qui restent à la charge de l’assuré après intervention de la mutualité. Cette indemnisation est fixée à un maximum de trois fois le montant remboursé par la mutualité pour ce type de plâtre.

Matériel implanté pendant une hospitalisation

Pour ces frais (frais de matériel d’ostéosynthèse, tissus d’origine humaine et autres), l’assureur intervient à concurrence de 90% du montant qui, après intervention de l’organisme assureur, incombe au blessé. Pour ce faire, l’assureur peut requérir du blessé une attestation mentionnant l’intervention précise de sa mutualité (assurance obligatoire et libre).

Frais d’hospitalisation

Pour ces frais (pharmaceutique et autres), l’assureur intervient à concurrence de 50% des frais afférents à l’hospitalisation qui restent à charge des patients, pour autant que lesdits frais ne proviennent pas directement ou indirectement d’un choix qu’ils ont fait, d’une part, ou ne constituent pas un supplément aux honoraires d’un prestataire non conventionné, d’autre part.

Soins dentaires et prothèses dentaires

Voir art. 2117.2.22 du règlement fédéral.

Kinésithérapie/physiothérapie

L’assureur rembourse la différence entre le barème officiel et l’intervention de la mutuelle, moyennant l’accord préalable de l’assureur (voir art. 2117.2.21 du règlement fédéral).

Transport

L’assureur prend en charge les frais de transport en ambulance et/ou sous déduction éventuelle de l’intervention de la mutuelle. Une attestation médicale est requise.

Médicaments (Catégorie D et autres)

Ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’assureur s’ils ne sont pas remboursés par la mutualité.

Conditions générales de l’assurance
Couverture ?
Principe général – Indemnisation

L’assureur indemnise la différence entre le barème officiel des prestations effectuées dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (INAMI) et l’intervention de la mutualité.

Invalidité permanente partielle

Le règlement prévoit l’allocation d’un capital dans le cas d’une invalidité permanente partielle (art. 2120).

Particularités ?

L’assureur n’intervient que sur présentation des pièces justificatives originales ou de la facture d’hospitalisation détaillée, accompagnées des attestations mentionnant les montants pour lesquels la mutualité intervient.

Une franchise de 9,90 euros indexée annuellement est d’application par dossier, ce qui donne lieu à une indemnisation.

Situation légale

Lorsque le blessé n’est pas en règle vis-à-vis de la législation en matière d’assurance maladie-invalidité, le dossier n’est pas pris en considération.

Subrogation

Il est important de noter que lorsque l’assureur procède au paiement d’une intervention au profit d’un bénéficiaire, il est subrogé dans ses droits à l’égard du tiers responsable à concurrence de toutes les indemnités allouées par l’assureur, tant celles à caractère indemnitaire que forfaitaire.

Plus d’informations ?

Règlement fédéral : Titre 21.